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1. www.ordre-avocats-cassation.fr › procedures-etOrdre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

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   18 sept. 2024 · Pour obtenir un rendez-vous, contactez le 01 43 29 36 80. L’Ordre organise chaque mois une matinée de consultations gratuites en matière de droit public. Ces consultations sont réservées aux personnes qui n’ont pas encore saisi un avocat, ni introduit une procédure contentieuse.

2. www.courdecassation.fr › toutes-les-actualitesRémy Heitz - Audience solennelle de ... - Cour de cassation

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   20 sept. 2024 · Nommé avocat général à la Cour de cassation par décret du 2 février 2024 et installé par écrit le 3 février 2024 : Monsieur Nicolas JACQUET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, nommé pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Toulouse,

3. consultation.avocat.fr › blog › dimitri-philopoulosL'ONIAM et la déduction de la prestation de compensation du ...

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   20 sept. 2024 · Un arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 rappelle les limites de la déduction des prestations reçues par la victime, notamment la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de fixer l'indemnisation due par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

4. Vidéos

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     3:16

     youtube.com

     Les Avocats aux Conseils (avocats à la Cour de cassation)

     5 févr. 2019

     6.7K vues

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     1:59

     youtube.com

     La Cour de cassation (introduction au droit)

     18 juin 2023

     4.1K vues

   • 

     4:20

     youtube.com

     La Cour de cassation, juge du droit

     31 mai 2018

     91.4K vues

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5. À la une

   • Village de la Justice

     Victime de la « fraude au président » : la responsabilité de l’établissement bancaire peut être engagée.

     La fraude au président est désormais une problématique courante à laquelle sont confrontés les entreprises. Elle se caractérise par l’usurpation d’identité du dirigeant d’une entreprise, souvent pour

     il y a 14 heures

   • MSN

     La Cour de cassation rejette le « rétablissement de l’honneur » de Jacques Fesch, condamné à mort et guillotiné en 1957

     Après trente ans, le combat s’arrête ici. La Cour de cassation a rejeté, ce mardi 15 octobre, la demande de réhabilitation judiciaire de Jacques Fesch, condamné à mort et guillotiné en 1957 pour le me

     il y a 1 jour

   • MidiLibre

     Réhabilitation d’un condamné à mort : la cour de cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957

     La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d’appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute de gages d’amendements suffisants" de ce jeune

     il y a 1 jour

   • MidiLibre

     Nouvelle-Calédonie : les avocats des militants indépendantistes transférés en métropole demandent le dépaysement de la procédure

     Me François Roux et Me Florian Medico, du barreau de Montpellier, assistent Christian Tein et les six autres membres de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mis en examen pour des

     il y a 7 heures

   • Liberation via MSN.com

     Affaire Jacques Fesch, guillotiné en 1957 : la Cour de cassation rejette le «rétablissement de l’honneur»

     La plus haute juridiction a refusé la demande de «pardon laïc» formulée par le fils du défunt, condamné à mort pour le meurtre d’un policier en 1957.

     il y a 1 jour

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6. www.univ-pau.fr › fr › actualitesL’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de ...

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   Il y a 2 jours · Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Laurent Bordes, président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ont signé lundi 14 octobre 2024 une convention de partenariat afin de renforcer les interactions entre le monde académique et la pratique juridique d’excellence.

7. www.justice.fr › fiche › contester-jugement-recoursContester un jugement : recours en cassation | Justice.fr

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   30 sept. 2024 · Sans avocat à la Cour de cassation. Vous pouvez être présent à l'audience, mais vous n'aurez pas le droit de prendre la parole. L'avocat général, qui représente le ministère public, indique par la suite s'il se rapporte à son avis écrit ou s'il souhaite faire des réquisitions orales.

8. www.ordre-avocats-cassation.fr › a-la-une › questionActualités | Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour ...

   www.ordre-avocats-cassation.fr › a-la-une › question

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   4 oct. 2024 · Nuit du droit 2024 à la Cour de cassation – « Justice & Démocratie : pas à pas, au jour le jour ». L'Ordre des avocats aux Conseils participera à l’édition 2024 de la Nuit du Droit organisée à la Cour de cassation.

9. www.lemonde.fr › societe › articleAffaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés ...

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   Il y a 1 jour · La Cour de cassation a écarté, les 7 et 14 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, notamment sur la prescription, dans le cadre du dossier judiciaire dans lequel elle est mise en ...