Résultats de recherche
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- B1 pl Liberté, Nantes · 0240419000
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21 oct. 2024 · Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des nombreux catalogues d'exposition et ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'études, monographies) publiés par les services d'archives.
Il y a 4 jours · Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre notaire peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.
Il y a 3 jours · Non obtention de ma copie d'acte de naissance. J'ai prévu me marier l'année dernière au mois de décembre2023, j'ai fait ma demande auprès du service public Nantes pour une copie intégrale d'acte de naissance en septembre2023, la copie ne m'est parvenue que fin janvier 2024. Inutile de dire que le mariage a été reporté pour cette année ...
11 oct. 2024 · Les étrangers nés en France pourront obtenir leur acte de naissance à la mairie de leur ville natale, tandis que les Français nés à l’étranger devront réaliser la procédure auprès du Service central d’état civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
8 oct. 2024 · Obtenir son acte de naissance français après naturalisation. Dès lors qu’une personne obtient la nationalité française, les registres d’état civil français enregistre un acte de naissance à son nom. Obtenez votre nouvel acte de naissance français en complétant le formulaire présent sur cette page.
21 oct. 2024 · L'ANTS met à votre disposition une plateforme de rendez-vous afin de vous permettre de trouver un rendez-vous en mairie dans les plus brefs délais. Pour cela, il est nécessaire de renseigner votre ville puis de choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Il y a 4 jours · Résumé. Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune.
