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1. www.vie-publique.fr › fiches › 38057-quest-ce-quunQu'est-ce qu'un tribunal - vie-publique.fr

   www.vie-publique.fr › fiches › 38057-quest-ce-quun

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   7 oct. 2024 · Une fiche thématique qui explique la fonction juridictionnelle des tribunaux, les actes juridictionnels et les garanties du pouvoir judiciaire. Découvrez les différents types de juridictions et les procédures judiciaires en France.

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   21 oct. 2024 · Comment saisir le tribunal pour un litige civil ? Comment préparer le dossier avant l'audience ? Comment l'audience civile se déroule-t-elle ? Comment le tribunal rend-il sa décision dans un...

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   21 oct. 2024 · Comment saisir le tribunal pour un litige civil ? Comment préparer le dossier avant l'audience ? Comment l'audience civile se déroule-t-elle ? Comment le tribunal rend-il sa décision dans un...

4. www.vie-publique.fr › fiches › 38024-quest-ce-queQu'est-ce que l'autorité judiciaire - vie-publique.fr

   www.vie-publique.fr › fiches › 38024-quest-ce-que

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   7 oct. 2024 · L’essentiel. L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

5. www.justifit.fr › b › guidesQuel est le tribunal compétent en cas de litige - Justifit.fr

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   Il y a 5 jours · Le tribunal compétent pour un litige dépend du type de conflit (civil, commercial, administratif, ou social) et, généralement, du lieu où réside le défendeur ou où le litige a pris naissance. Des règles spécifiques s’appliquent à certaines affaires, comme les litiges familiaux ou immobiliers.

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAide juridictionnelle des personnes résidant en France

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   9 oct. 2024 · Vous devez faire valoir vos droits en justice mais vous n'avez pas les ressources financières nécessaires ? Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. L'État prend en charge tout ou...

7. www.justifit.fr › b › guidesGreffe du tribunal : tout comprendre - Justifit.fr

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   Il y a 3 jours · Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.