Résultats de recherche
15 juil. 2024 · Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie.
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Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable se...
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10 juil. 2024 · Règlement de comptes. La gauche française, rassemblée aujourd’hui sous l’étiquette NFP, pourrait être prochainement amenée à gouverner, en « appliquant tout son programme, que son programme et en respectant le calendrier annoncé ». Elle pourrait même ne pas être renversée par une motion de censure immédiate, parce qu’elle ...
15 juil. 2024 · Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social (Version homologuée + version avec commentaires infra-réglementaires)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier.
Il y a 3 jours · Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses (statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales...).
15 juil. 2024 · Règlement de comptes en Seine-Saint-Denis : un homme tué par balle en pleine rue, les auteurs en fuite. Un homme a perdu la vie dimanche 14 juillet 2024 à Bagnolet, après avoir été atteint...
5 juil. 2024 · La reddition de compte finale est inscrite au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.) au moyen de l’inscription d’un avis qui identifie le défunt et indique le lieu où le compte peut être consulté.
