Résultats de recherche
21 mai 2024 · Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Son promoteur, le socialiste Bernard...
24 mai 2024 · Vers la création d’un délit d’entrave à la mort provoquée : il sera interdit d’empêcher de tuer. Tribune de Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, membre du Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France, dans L’Opinion : La présentation par le président de la République du projet de loi « relatif à l ...
7 mai 2024 · Flagrant déni décrypte l’homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police en 2017. Alors que cette affaire est désormais devant la plus haute juridiction française, la question posée aux juges est simple, mais décisive : en cas de refus d’obtempérer, la police peut ...
Il y a 1 jour · LA MINUTE PHILO - Euthanasie. Suicide assisté. Aide à mourir. En quelque manière que ces choses soient dites, elles désignent toutes la même: un permis de tuer.
14 mai 2024 · La loi de 2017, un « permis de tuer » dénoncé par les familles Les juges se réfèrent ici à l’article L435-1 du nouveau Code de la sécurité intérieure, entré en vigueur six mois avant ...
21 mai 2024 · Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Son promoteur, le socialiste Bernard Cazeneuve, s’en défend à qui veut l’entendre : « C’est un texte qui dit : “Vous ne pouvez tirer que lorsque vous êtes en situation de légitime défense” ».
14 mai 2024 · Un « permis de tuer », selon ses détracteurs, parmi lesquels le leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon – à la suite du meurtre de Nahel par des policiers à Nanterre, le 27 juin...
