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1. www.justice.fr › themes › acces-droit-point-justiceContacter la Justice - Accès au droit | Justice.fr

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   Il y a 2 jours · Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une information ou une aide sur une question juridique. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc. Retrouvez le point-justice près de chez vous.

2. cours-de-droit.net › qu-est-ce-que-le-droit-et-laDroit et justice, définition et distinction – [COURS 2024]

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   21 août 2024 · Droit : Le droit est prescriptif et contraignant. Il impose des obligations et des interdictions, et son non-respect entraîne des sanctions. Il est le produit de décisions politiques, juridiques et sociales. Justice : La justice est normative et aspirante.

3. www.justice.gouv.fr › actualites › espace-presseCarrière : 1 500 nouveaux postes de surveillants ...

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   Il y a 3 jours · Avec une réforme historique pour accélérer les carrières et revaloriser les professions, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, notamment pour renforcer le corps des surveillants pénitentiaires, troisième force de sécurité du pays.

4. www.dalloz-actualite.fr › flash › amelioration-de-lAmélioration de l’efficacité de la justice de proximité et de ...

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   Il y a 2 jours · L. n° 2021-401, 8 avr. 2021, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Cette loi pour laquelle la procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement le 28 octobre 2020 vise à améliorer l’efficacité de la justice pénale de proximité.

5. www.justice.gouv.fr › actualites › actualiteJournées du patrimoine 2024 : quatre choses que vous ne ...

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   Il y a 4 jours · À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, du 21 au 22 septembre 2024, le ministère de la Justice vous ouvre ses portes partout sur le territoire. Un événement culturel incontournable qui est aussi l’occasion d’en apprendre plus sur l’histoire et le fonctionnement de la justice en France.

6. www.justice.fr › fiche › faire-appel-jugement-civilFaire appel d'un jugement civil ou pénal - Justice.fr

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   1 sept. 2024 · Vous devez faire appel de la décision. L'affaire est alors examinée et rejugée par la cour d' appel. Nous vous donnons les informations à connaître. c'est-à-dire que le juge a répondu aux demandes en y faisant droit ou non. n'est pas possible. C'est le cas pour les litiges dont le montant est inférieur à 5000 €.

7. www.dalloz-actualite.fr › dossier › dans-coulissesDans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale

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   Il y a 3 jours · Toujours est-il qu’avec le reste du monde, on traite ici quatre formes de procédures : les notifications d’actes, les transfèrements de condamnés, les extraditions et les demandes d’entraide pénale. Nous avons reconstitué le cheminement de plusieurs de ces dossiers.