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Il y a 5 jours · LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 1 er mars 2024 par la Cour de cassation (deuxième chambre civile, arrêts nos 272, 274 et 275 du 29 février 2024), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de trois questions prioritaires de constitutionnalité.
Il y a 5 jours · Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024. JORF n°0123 du 29 mai 2024, texte n° 60
21 mai 2024 · Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires a passé deux jours sur l'île. Après Bastia, il s'est rendu samedi à Ajaccio. Programme chargé et bien pensé. La journée a commencé par l...
Il y a 5 jours · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024. JORF n°0123 du 29 mai 2024, texte n° 59 ECLI : FR : CC : 2024 : 2024 ...
11 mai 2024 · Au vu des observations du Gouvernement, enregistrées le 29 avril 2024 ; M. Jacques Mézard ayant estimé devoir s'abstenir de siéger ; Et après avoir entendu le rapporteur ; Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit : 1. Les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi visant à ...
Il y a 5 jours · Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter. par Marie-Christine de Montecler le 14 décembre 2017. Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont ...
Il y a 3 jours · Philippe Jammes le Mardi 27 Mars 2018 à 19:30. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé mardi la liste des 222 villes retenues dans le cadre du plan national « Action cœur de ville ». parmi ces 222 villes figurent Ajaccio et Bastia. Lancé en décembre dernier, ce plan répond à une double ambition ...
