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L’immunité diplomatique ou, de façon plus rigoureuse, les immunités diplomatiques, est une protection offerte au corps diplomatique (ainsi qu'aux familles des membres de ce dernier) et aux missions diplomatiques par les États d'accueil qui les ont dûment accrédités dans le but d'assurer l'accomplissement efficace des ...
15 févr. 2019 · En tant que diplomate, le nonce apostolique est protégé par un statut particulier : l’immunité diplomatique. En clair, il ne peut être traité comme un justiciable ordinaire.
3 juil. 2023 · Cet accident soulève une question: peut-on faire tout et n'importe quoi grâce à l'immunité diplomatique, sans jamais être inquiété? Et pourquoi les employés des ambassades bénéficient ...
16 sept. 2024 · Les agents du corps diplomatique bénéficient de privilèges et immunités nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions dans l’État accréditaire (l’État hôte). Ces garanties peuvent également s’appliquer à leur famille et aux autres membres de la mission diplomatique, de même qu’au personnel administratif et ...
L’immunité diplomatique est une règle de droit international qui exempte les diplomates de la juridiction de la loi locale et de l’autorité judiciaire dans le pays où ils sont affectés, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions officielles sans interférence.
24 juin 2022 · Le principe de l'immunité diplomatique est celui de l'inviolabilité. Elle permet notamment aux personnes protégées d'échapper à des poursuites judiciaires dans le pays étranger.
Définition : L’immunité des agents diplomatiques est le principe juridique selon lequel les diplomates sont exempts de la juridiction pénale, civile et administrative du pays hôte afin de garantir leur sécurité et l’indépendance de leur fonction.
Immunité dont jouissent les diplomates à l'égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961). Notons que les États non signataires de...
5 juin 2014 · L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité. Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger. Mais ce...
Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité...
