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Il y a 2 jours · Dans un entretien au Point, la députée Caroline Yadan a expliqué avoir déposé une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale afin de lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme ». Alors que le nombre d’actes antisémites, commis la plupart du temps au nom de la haine d’Israël, n’a cessé d’augmenter depuis le 7 Octobre 2023, ce texte permettrait de ...
Il y a 4 jours · Dans quelques jours, les ministres de l’Intérieur et de la Justice se rendront à Marseille présenter leur plan de lutte contre le narcotrafic. L’un des enjeux sera la forme du texte choisi. Avant son départ de la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait planché sur un projet de loi. Bruno Retailleau plaide, lui, pour la reprise de la proposition de loi du Sénat déposée cet été ...
Il y a 3 jours · La députée Caroline Yadan dépose une loi pour lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme » ENTRETIEN. La proposition de la députée Renaissance des Français de l’étranger ...
23 oct. 2024 · Aux premières loges face au basculement de la droite à l’extrême droite sur l’immigration, les associations s’inquiètent du sort à venir des migrants dans le pays. Avec les intellectuels engagés, elles se mobilisent contre la loi immigration et tentent d’organiser la riposte.
Il y a 4 jours · Une protection contre les discriminations en raison de l' orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999.
25 oct. 2024 · Le principe du « silence de l’administration vaut décision implicite d’acceptation », plus communément appelé « silence vaut accord » (SVA), a été consacré par le I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans sa rédaction ...
Il y a 5 jours · Jeudi 19 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 49 voix contre 1 le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont les rapporteures sont Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire marque l’accélération du ...
