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18 juin 2024 · Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.
9 sept. 2015 · Un conseil de discipline peut se tenir même si l’élève fait l’objet de poursuites pénales. L’action disciplinaire ne sera suspendue qu’en cas de « contestation sérieuse sur la matérialité des faits ou sur leur imputation à l’élève ».
14 juin 2024 · Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part de ces fonctionnaires peuvent être sanctionnés sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline prévu à l'article L. 532-5.
7 juin 2024 · Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement.
11 juin 2024 · L’inspection n’est pas une obligation, car non inscrite dans le statut de la fonction publique (toutefois, un refus réitéré pourrait être considéré comme un acte d’indiscipline, qui pourrait faire l’objet d’une procédure et d’une éventuelle sanction disciplinaire - voie qui n’est plus guère usitée !).
7 juin 2024 · Malgré les nombreuses réformes du système éducatif français, aucune ne s’est attaquée au sentiment d’isolement des enseignants français, qui doivent être mieux formés pour affronter des situations scolaires de plus en plus complexes.
6 juin 2024 · Il est possible d'agir en conseil d'administration pour contourner la mise en œuvre des groupes de niveau en utilisant des leviers réglementaires. Le SNES-FSU vous propose les outils dans le cadre d'une action coordonnée avec les parents d'élèves élus au CA.
