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22 juil. 2024 · Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés de juillet 2024.
- Chiffres Clés Du Guichet Unique
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Chiffres Clés Du Guichet Unique
22 juil. 2024 · Retrouvez sur notre site DATA INPI : La procédure pour demander l’accès à ces données, Le formulaire de demande d’accès, La liste des catégories d’entités et de personnes autorisées à disposer d’un tel accès.
Il y a 3 jours · Si votre entreprise est immatriculée au RNE, vous pouvez obtenir une attestation d'immatriculation via data.inpi.fr ou l'Annuaire des entreprises. L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre l'attestation d'immatriculation par voie électronique. Seul l'INPI est habilité à délivrer cette attestation.
31 juil. 2024 · Évènements annoncés à la Une du site; Thèmes d'actualité; Gérer les répertoires des personnes physiques. Recueil des données d'état civil; Le Répertoire électoral unique; Dématérialisation des échanges de données; Nombre de décès quotidiens par département; Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Le PIBD présente l'actualité du droit de la propriété industrielle en France et à l'étranger. Abonnez-vous gratuitement au PIBD, référence PI pour les professionnels.
Il y a 6 jours · Vous pouvez consulter les indications géographiques en utilisant les différentes listes d’IG disponibles (rubriques ci-dessus) ou en utilisant le moteur de recherche, en saisissant par exemple un nom d'indication, un nom de département ou de commune, un code postal, un numéro de demande ou d'homologation.
1 août 2024 · Les statuts organisent le fonctionnement de la société en définissant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers. Ils sont rédigés dès la création de...
