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6 nov. 2023 · La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment...
6 févr. 2024 · Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales.
14 févr. 2024 · La convention collective adapte les règles du Code du travail à un secteur d’activité donné. Cet accord est conclu entre les employeurs et les syndicats.
La convention collective a vocation à déterminer le statut collectif des salariés concernés et à régir la relation entre l’employeur et le salarié. Elle traite des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales.
Une convention collective sert à définir les règles de droit du travail dans un secteur donné. C’est un accord qui doit être écrit et négocié entre les salariés, les employeurs et les syndicats.
Une convention collective est un acte écrit, conclu entre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs.
La convention collective est l'accord par lequel un ou plusieurs syndicats représentatifs de travailleurs et un ou plusieurs groupements d'employeurs, ou des employeurs isolés, déterminent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, les garanties sociales, ainsi que les obligations incombant aux signataires. Le...
La convention collective est un texte qui adapte les règles du Code du travail sur des points précis (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…) pour un secteur d’activité. L’activité économique principale exercée par l’employeur détermine la convention collective applicable.
La convention (ou l'accord collectif) est génératrice d'obligations entre les parties signataires (ou adhérentes). La norme collective a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés dans l'entreprise dépendant du champ d'application préalablement défini.
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche ...
