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19 juil. 2024 · Jurisprudence. Rechercher une décision (ArianeWeb) Conseil d'État. N° 476118. ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719. Inédit au recueil Lebon. 9ème - 10ème chambres réunies. M. Christophe Chantepy, président. M. Olivier Saby, rapporteur.
- Décision n° 494237
Rechercher une décision (ArianeWeb) Analyses de...
- Décision n° 489426
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner...
- Décision n° 494237
19 juil. 2024 · Rechercher une décision (ArianeWeb) Analyses de jurisprudence Les grandes décisions depuis 1873
17 juil. 2024 · B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer dans un délai de deux mois, et sous astreinte de 500 euros par mois de retard, un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
23 juil. 2024 · ArianeWeb est une banque de données en ligne qui contient les décisions et analyses du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et des Cours administratives d'appel. Elle permet de rechercher par mots clés, par date, par code de publication ou par plan de classement thématique.
23 juil. 2024 · Le plan de classement de la jurisprudence administrative, présent dans la base ArianeWeb, permet d’effectuer une veille thématique manuelle. Cependant aucun outil de veille automatisée n’est intégré à celle-ci.
22 juil. 2024 · ArianeWeb Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ... Lire la fiche. Documentaire . 14.09.2022 ...
2 août 2024 · CE: ArianeWeb: advanced search screen for case law Official website. Select court(s) in Fonds des juridictions administratives, then pick from variety of search terms.