Résultats de recherche
24 mai 2024 · Pas d'émission pour cause de grève. En raison d’un appel à la grève, nous ne sommes pas en mesure de diffuser l’intégralité de nos contenus habituels. Nous vous prions de nous en excuser.
11 juin 2024 · (1954-1962)). Quatre requérants sont membres de la famille Tamazount. Ils sont arrivés en France . au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962 ou sont nés, après cette date, sur le territoire français. Ils ont vécu dans des camps d’accueil pour harkis (principalement dans le camp de Bias) jusqu’en 1975. Le ...
Il y a 2 jours · L’affaire Tamazount et autres c. France (requêtes n° 17131/19, 19242/19, 55810/20, 28794/21 et 28830/21) concerne cinq ressortissants français, descendants de harkis (auxiliaires d’origine algérienne ayant combattu aux côtés de l’armée française[...]
2 juin 2024 · M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat hors classe, et M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
23 mai 2024 · Arrêt relatif aux conditions de vie d’enfants de harkis dans le camp de Bias, incompatibles avec la Convention, et au droit d’accès à un tribunal : Tamazount et autres c. France
3 juin 2024 · Documents disponibles dans cette catégorie (542) trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) trié(s) par ...
23 mai 2024 · Case Details Related. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers ...
