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30 sept. 2024 · Comment a évolué la situation des pupilles de l'Etat ? Publié le : 30.09.2024 Par : Noémie Letellier Lecture : 3 min. Au 31 décembre 2022, le nombre d'enfant bénéficiant du statut de pupille s'élevait à 4 516, une hausse de 13,9% par rapport à 2021.
26 sept. 2024 · Chaque année depuis 2006, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) publie un rapport détaillé sur la situation des pupilles de l'État. Retour sur les chiffres clés.
3 oct. 2024 · L'édition 2018 du guide « Les enfants pupilles de l'État » du ministère des solidarités et de la santé détaille la procédure à suivre pour l'admission en qualité de pupille de l'État d'un enfant orphelin sur le fondement de ces dispositions, et des articles L. 224-6, L. 224-8 et R.224-14 du code de l'action sociale et des ...
1 oct. 2024 · PUPILLE DE L’ÉTAT : UN STATUT SOUVENT MAL CONNU. Selon le dernier rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, le statut de pupille de l’État, souvent mal connu, concernait fin 2022 plus de 4 500 enfants confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance.
Il y a 4 jours · En l’espèce, une enfant est « née sous X » le 23 octobre 2016. Elle a été immatriculée comme pupille de l’État le 24 décembre suivant. Le Conseil de famille des pupilles de l’État a consenti à son adoption le 10 janvier 2017 et une décision de placement a été prise le 28 janvier.
Il y a 5 jours · Ils étaient ouverts aux professionnels de la protection de l’enfance et aux conseils de famille chargés de la tutelle des pupilles de l’État. Le premier webinaire traite de l’accueil d’un enfant par un proche ou un tiers de confiance, tandis que le second porte sur la mise en place du parrainage et du mentorat pour les enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
7 oct. 2024 · Cette enquête permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption, et ainsi avoir : un suivi précis des évolutions et des tendances ; des données précises sur l’adoption des pupilles de l’État ;
