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1. www.publicsenat.fr › actualites › institutionsLégislatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes ...

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   Il y a 5 jours · De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes ...

2. www.vie-publique.fr › eclairage › 20139-chronologieChronologie : les révisions de la Constitution de 1958

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   13 juin 2024 · La loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 introduit plusieurs articles dans la Constitution permettant la ratification du traité sur l’Union européenne signé à Maastricht, et précise que la langue de la République est le français.

3. travail-emploi.gouv.fr › actualites › l-actualite-duLoi Partage de la valeur : Nouveaux questions-réponses sur ...

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   Il y a 1 jour · Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, trois nouveaux questions-réponses précisent les modalités de mise en œuvre des différentes expérimentations et de l’obligation de négociation sur l’augmentation ...

4. senat.fr › dossiers-legislatifs › textes-recentsTextes récents - Sénat

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   Il y a 6 jours · Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.

5. www.legifrance.gouv.fr › jorf › idDécret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences ...

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   Il y a 14 heures · Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l'Ecole nationale de la magistrature

6. www.lemonde.fr › planete › articleLa loi sur la restauration de la nature adoptée in extremis ...

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   17 juin 2024 · Ce texte-clé du pacte vert européen, qui prévoit la remise en état de 20 % des terres et des mers de l’UE d’ici à 2030, a été voté à l’issue d’un processus tumultueux, et provoque une crise...

7. www.lemonde.fr › international › articleUnion européenne : la loi sur la restauration de la nature ...

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   17 juin 2024 · La législation, dont l’adoption est qualifiée de « victoire historique » par l’ONG environnementale WWF, impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 %...