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Guichet unique. Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches. Lire la suite. Tarifs des formalités d’entreprises.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
Accédez aux démarches de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc. Réalisez vos formalités d'entreprise sur le Guichet Unique. Centralisez toutes vos formalités de création, modification et cessation d'activités.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un service en ligne, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter de janvier 2023.
20 juin 2023 · Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique.
Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise
Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1 er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée pour...
22 févr. 2016 · Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de septembre 2024.
