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5 juil. 2024 · Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Cerfa n° 10397*26. Autre numéro : S 7123R. Accéder au formulaire. Vérifié le 05 juillet 2024 - Direction de l'information légale et ...
Il y a 5 jours · La CAF est notamment en charge du versement de la prime d’activité, des allocations familiales, du RSA (revenu de solidarité active), de l’APL (aide personnalisée au logement), de l’allocation adulte handicapé, de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), de l’allocation de soutien familial ou encore de l’allocation de rentrée scolaire.
Il y a 2 jours · Comment demander une procuration pour communiquer à un tiers des informations sur mon dossier Caf ? Dans certaines conditions, il est possible de demander une procuration pour communiquer à un tiers des informations sur son dossier Caf. Le formulaire a compléter est disponible ici. Comment contacter le médiateur administratif ...
Il y a 5 jours · Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire ...
21 juin 2024 · Si vous n’êtes pas allocataire CAF ou MSA: vous devez remplir une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Le formulaire est téléchargeable directement ici ou disponible auprès de la CAF.
- Les allocations familiales sont réservées aux familles allocataires de la CAF ou la MSA ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge ( voir...
- Depuis 2015, le montant des allocations familiales dépend des revenus de la famille, c’est pourquoi on parle d’allocations familiales modulées .
- Le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à la charge et des ressources du foyer :
- Lorsqu’un de vos enfants atteint les 14 ans (excepté l’aîné de la famille) vous bénéficiez d’une majoration du montant des allocations familiales (...
- Si vos revenus pris en compte pour le calcul des allocations familiales dépassent de peu les plafonds du montant supérieur, vous bénéficiez du comp...
- Si vous avez 3 ou 4 enfants et que l’un d’entre eux atteint l’âge de 20 ans, il ne sera plus compté pour les allocations familiales. Afin de compen...
3 juil. 2024 · La Caf vous notifie que vous avez reçu un trop-perçu et vous demande de le rembourser ? Pourquoi avez-vous cette dette vis-à-vis de la Caf ? Le remboursement d’un trop-perçu est-il obligatoire...
18 juin 2024 · Un simple courrier suffit. Il n'est pas nécessaire de faire un envoi en recommandé. Si votre demande de recours est rejetée, vous disposez de deux mois après réception de la Commission de recours amiable pour saisir le Tribunal judicaire de votre lieu de résidence. Accéder aux voies de recours.
