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Il y a 4 jours · Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et applications de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est consultable en ligne. Plan annuel Le schéma pluriannuel est accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivis de ces actions.
- Comment puis-je saisir le conciliateur fiscal - impots.gouv.fr
La saisine du conciliateur fiscal de votre département peut...
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Le site...
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4 juil. 2024 · Le bordereau de situation fiscale atteste que vous êtes à jour du paiement des différents impôts et taxes auxquels vous pouvez être assujettis : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les ...
1 juil. 2024 · La saisine du conciliateur fiscal de votre département peut s’effectuer soit par courrier, soit par courriel. Ses coordonnées sont mentionnées sur la lettre de rejet ou d'admission partielle que vous avez reçue à l'issue de votre demande préalable auprès du service gestionnaire de votre dossier.
5 juil. 2024 · Comptes individuels des collectivités. Dotations aux collectivités. Études et statistiques locales. Instructions budgétaires et comptables. "Le point sur" : les dépliants sur les finances locales. Documentation de la DGCL.
3 juil. 2024 · Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques
8 juil. 2024 · Contacts : Téléphone : 02 98 65 10 40 Télécopie: 02 98 95 81 77 Courriel : ddfip29@dgfip.finances.gouv.fr. Sur impots.gouv.fr: réalisez toutes vos démarches sans vous déplacer: vous pouvez par exemple, obtenir un avis d'imposition, payez vos impôts, adhérer à la mensualisation, gérer votre prélèvement à la source
26 juin 2024 · vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C’est le compte mentionné dans votre espace qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements ;
