Résultats de recherche
10 juil. 2024 · @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.
20 juin 2024 · La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En ...
10 juil. 2024 · La Ville de Grenoble est adhérente au dispositif Comedec qui dispense aux usagers nés à Grenoble de fournir la copie de leur acte de naissance pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité.
Il y a 5 jours · La délivrance d'une copie d’acte d'état civil est gratuite. Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Sallanches) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.
25 juin 2024 · Besoin d'un acte de mariage, de naissance, de reconnaissance ou encore de décès ? Vous pouvez commander votre acte d'état-civil en ligne !
25 juin 2024 · Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation » Formulaire de demande pour les particuliers - Mon espace citoyen. Renseignements. Tél. 02 72 77 24 25 Horaires d'ouverture :
Il y a 3 jours · Vous pouvez effectuer directement votre demande d'acte de naissance en ligne via le formulaire de demande d'acte sur mon.service-public.fr. Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance sur place ou par courrier en indiquant :
