Résultats de recherche
28 juin 2024 · mauvaise foi définition espace sémantique. 8 synonymes. déloyauté, fausseté, fourberie, malhonnêteté, perfidie, traîtrise, tripotage, tromperie. 5 antonymes. bonne foi, droiture, franchise, loyauté, sincérité. Classement des premiers synonymes. déloyauté.
Il y a 5 jours · Toutefois, une sanction peut être prononcée en cas de mauvaise foi (c’est-à-dire lorsque la personne a délibérément méconnu une règle applicable à sa situation) ou de fraude.
Il y a 4 jours · La solution n’est pas neuve et confirme la vision très restrictive que la Cour de cassation entend donner à la fin de non-recevoir tirée de la violation de la règle selon laquelle nul ne peut se contredire au détriment d’autrui.
26 juin 2024 · Définition de la mauvaise foi: La mauvaise foi est une disposition d’esprit qui consiste à mentir pour tromper, ou à refuser de voir ce qu’on sait pourtant être un fait. Elle porte sur les paroles et les actes, elle s’applique aussi bien aux relations amicales qu’aux relations professionnelles.
Il y a 3 jours · Lors du prononcé de la peine de confiscation, le juge doit ainsi tenir compte du caractère proportionné de la peine pour le tiers de mauvaise foi, ce que la chambre criminelle a notamment affirmé à propos de la confiscation d’un bien indivis (Crim. 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La solution est évidente, puisqu’est en jeu le ...
26 juin 2024 · Selon l'article L. 241-3 du Code de commerce, l'abus de biens sociaux est constitué lorsque le dirigeant de fait ou de droit « fait, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il a ...
Il y a 3 jours · The meaning of MAUVAISE FOI is bad faith : failure to exercise integrity and autonomy in one's basic life choices.
