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13 juin 2024 · Robert Downey Jr. (Iron man et les films Sherlock Holmes) incarne un avocat prospère qui retourne dans sa ville natale pour assister aux obsèques de sa mère, mais...
Il y a 6 jours · Le premier devoir du juge est de décider lorsqu’il est saisi, sans pouvoir s’exonérer si la loi est peu claire. Face à la multiplication des normes et à la faible qualité de la loi, le juge est donc contraint de donner une interprétation aux textes pour trancher le litige.
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents. Publié le 09/07/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence ...
Il y a 5 jours · Le tribunal de grande instance condamne l’emprunteur à verser à la banque diverses sommes au titre du prêt. Le client interjette appel du jugement et décline à nouveau la compétence du tribunal.
19 juin 2024 · Saisi de l’action civile, le juge pénal peut statuer sur la responsabilité de l’État au titre de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judicaire lorsque le fait susceptible de caractériser un dysfonctionnement du service public de la justice est lui-même l’objet de la poursuite.
Il y a 1 jour · Un nouvel office du juge judiciaire : assurer la dignité des conditions de détention. La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention adoptée le 30 mars dernier en un temps record et à l’unanimité sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, apporte de manière ...
Il y a 3 jours · Le Conseil constitutionnel est le juge électoral de la régularité de différents scrutins : les élections parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) (Article 59) ; les élections présidentielles (Article 58) [124] et les référendums nationaux (Article 60).
