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Il y a 5 jours · En premier lieu, c’est le code de procédure civile qui est modifié « afin de moderniser et de clarifier la procédure de purge des inscriptions sur les immeubles, en ce compris le warrant agricole ou le gage portant sur un meuble immobilisé par destination » (notice du décret).
7 juin 2024 · Le nantissement et les warrants Certains prêts peuvent être garantis via un nantissement ou des warrants sur des biens incorporels uniquement. Dans le cas du nantissement, le débiteur s’engage par contrat auprès du prêteur à garantir son emprunt sur des éléments tels que le cheptel mort et vif, les stocks, des parts sociales, des contrats ou des baux ruraux cessibles, voire des DPU.
14 juin 2024 · Le numéro 21 du Mag des agricultures de Bretagne, distribué gratuitement aux agriculteurs abonnés au Paysan breton, consacre son dossier du mois au méteil grain, pour l’alimentation animale ou humaine.
7 juin 2024 · Vous êtes propriétaire ou exploitant de terres ou de bâtiments agricoles et vous avez un litige avec le preneur de baux ruraux? Vous êtes métayer et vous avez en conflit avec le propriétaire des...
Il y a 4 jours · 15° Des warrants agricoles ; 16° Des opérations de crédit-bail en matière mobilière. » Le formalisme des inscriptions. Il est organisé aux articles R. 521-5 à R. 521-25 du code de commerce. L’inscription est portée sur un registre tenu par le greffier compétent. Il s’agira selon les cas du greffier : du tribunal de ...
10 juin 2024 · Nous soldons la position sur le warrant PUT Vontobel PZ15V portant sur le titre Crédit Agricole S.A. à 0.19 EUR. Ce produit dérivé a été conseillé à 0.16 EUR, soit un gain de +18.75% pour ...
Il y a 4 jours · Crédit Agricole S.A.: warrants, turbos, produits d'investissement et à effet de levier Action Crédit Agricole S.A. | ACA | Euronext Paris
