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  1. 4 juin 2024 · Si vous exportez des marchandises vers la Suisse, vous avez besoin d'un numéro de tarif douanier. Le tarif douanier est également appelé code SH, car le tarif douanier suisse est basé sur le Système; Harmonisé en vigueur au niveau international. Le numéro de tarif douanier se compose de 8 chiffres plus la clé statistique.

  2. 5 juin 2024 · Découvrez les différences spécifiques entre les droits de douane et les différentes formes de taxation lorsqu’il s’agit d’expédier à l’international avec DHL.

  3. Elles sont issues des statistiques du commerce extérieur, établies par l'Administration fédérale des douanes. Toutes les valeurs sont exprimées en prix à l'exportation, selon les déclarations effectuées par les entreprises exportatrices.

  4. 5 juin 2024 · La demande d’un compte DHL Express offre de nombreux avantages, tels que des tarifs préférentiels, des outils d’expédition d’importation/exportation en ligne et l’accès à des outils DHL conçus pour simplifier les complexités de l’expédition internationale.

  5. 16 juin 2024 · Combien coûte une vignette autoroutière suisse ? Le prix d’une vignette autoroute suisse pour les véhicules motorisés est actuellement de 40 francs suisses (40 CHF), soit 35,75 € environ pour une année complète.

  6. 17 juin 2024 · Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC.

  7. 4 juin 2024 · Application différenciée de la clause d’interdiction de ristourne des droits de douane. Comme c’est le cas dans de nombreux accords de libre-échange, les protocoles origine de type pan-euro-méditerranéen prévoient une clause d’interdiction de ristourne des droits de douane (ou « no duty drawback »). Cette clause s ...

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