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Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaires, commerciales et agricoles).
TARIC, the integrated Tariff of the European Union, is a multilingual database integrating all measures relating to EU customs tariff, commercial and agricultural legislation. ACCESS THE DATABASE.
Il y a 5 jours · TARIC Consultation. Search by goods code and geographical area. Invalid format for the goods nomenclature code. The goods code is not or no longer valid in the European Union. Please try entering the first 6 digits and browse the nomenclature until you find a proper description corresponding to your product. The destination/origin (geographical ...
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ. Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui.
27 avr. 2021 · Des informations et des aides complémentaires au service en ligne du tarif douanier communautaire et national (RITA) - règlements de classement, notes explicatives, système harmonisé, nomenclature combinée, ... - sont disponibles :
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Le TARIC, le tarif intégré de l’UE, est une base de données qui regroupe les tarifs douaniers et la législation commerciale et agricole. Cela garantit une application uniforme par les pays de l’UE et fournit une vision claire de toutes les mesures qui doivent être prises par les parties impliquées dans l’importation de marchandises ...
Consultation TARIC. Commission européenne. Fiscalité et union douanière. Bases de données. TARIC Mesures. Access Denied. Your request has been denied for security reason. If you believe that this request should not be blocked, please contact EC CENTRAL HELPDESK . If your request is urgent, please contact the service helpdesk (+32)2 29 58181.
Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaires, commerciales et agricoles). Le TARIC est organisé autour de 21 sections contenantes chacune plusieurs chapitres. Une fois trouvé la bonne nomenclature on peut alors ...
Le code TARIC est une division de la nomenclature combinée. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables, lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne.
