Résultats de recherche
14 juin 2024 · En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître. À partir de 65 ans. Dès 60 ans. Tout...
- Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un...
- Cerfa n°15924
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie...
- Formulaire 10860*05
Permet de demander la retraite du combattant. Attention : la...
- Carte du combattant
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement...
- Supporting Documents
Service-public.fr
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Anciens combattants
14 juin 2024 · Permet de demander l'allocation de reconnaissance du combattant. Pour cela, vous devez vous identifier avec FranceConnect.
Il y a 6 jours · Retraite du combattant. Actions en faveur des harkis et des rapatriés (allocations de reconnaissance…) Mise en œuvre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés (décret n°2018-1320 du 28/12/2018)
La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un contrat d’assurance retraite supplémentaire par capitalisation s'adressant aux anciens combattants, victimes de guerre ou leurs proches. La RMC permet de constituer un complément de retraite versé au plus tôt à 50 ans sous forme de rente viagère, et ce, dans des conditions ...
18 juin 2024 · En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre ou d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt.
Il y a 16 heures · Pour la période allant du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962, les militaires qui ne remplissent pas les conditions de durée d’appartenance à une unité combattante ou qui n’ont pas connu un certain nombre d’actions de feu ou de combat mais qui cumulent une durée des services sur ce territoire ouvrent droit à la qualité de combattant. En 1998, la durée minimale requise était de ...
17 juin 2024 · Ses trois missions principales, reconnaissance et réparation, solidarité, mémoire et citoyenneté sont déclinées au plus près de ses ressortissants par ses 104 services de proximité, implantés en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu’en Algérie et au Maroc. LA RECONNAISSANCE ET RÉPARATION.
