Résultats de recherche
3 juil. 2024 · Dans la fonction publique territoriale, les centres de gestion constituent un dossier individuel par fonctionnaire, pour l’exercice de leurs missions à l'égard des collectivités qui leur sont...
24 juin 2024 · Ainsi, l’agent public est tenu de « respecter les lois et règlements de toute nature » et de « se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique ». En outre, en vertu de l’article L121-9 du même code, le fonctionnaire est « responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ».
28 juin 2024 · Un ordre de mission est un document rédigé sous forme de lettre ou de formulaire requis pour tout voyage professionnel effectué par un salarié. L’employeur doit le remettre à son agent avant que celui-ci quitte l’entreprise pour une mission professionnelle. C’est une des obligations du dirigeant.
5 juil. 2024 · Comment est institué et composé le conseil médical ? Dans quels cas l'avis du conseil médical est-il demandé ? Quelle est la procédure de consultation du conseil médical ? Peut-on contester...
2 juil. 2024 · L'agent public victime d’une agression ou poursuivi en justice du fait de son activité professionnelle a droit à une protection de la part de son administration.
Il y a 3 jours · Entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique le 1 er mars 2022. La partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) a été adoptée par l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, prise en vertu d’une habilitation octroyée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
9 juil. 2024 · Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Il assure la continuité du travail gouvernemental et conseille juridiquement le Gouvernement. En détail. Tout déplier. 1 Une mission d'organisation du travail gouvernemental. 2 Une mission de conseil juridique auprès du Gouvernement.
