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26 août 2024 · 22 013 personnes mises en examen (67 %) ont été renvoyées au tribunal correctionnel, où « le taux de relaxe pour les personnes jugées en audience est de 6,4 % », comme le précise le ministère de la justice.
Il y a 18 heures · Yvelines : une mère de 27 ans mise en examen pour des violences sur son bébé. La femme a été interpellée dans les locaux de l’aide sociale à l’enfance, le père est introuvable et ...
29 août 2024 · Mise en examen et témoin assisté . Actualités associées Mineur. Veille juridique. Pratique du service civil (ancien TGI) L’examen osseux validé par le Conseil Constitutionnel; Veille juridique. Contentieux de la protection. L'inter ...
Il y a 6 jours · L’homme d’affaires Pavel Dourov, mis en examen, a désormais l’interdiction de quitter le territoire français. Sa naturalisation express pose par ailleurs question.
Il y a 18 heures · Mis en examen deux jours après son arrestation, le quadragénaire se trouve désormais en détention provisoire. Cette arrestation met fin à un an de traque et de terreur dans le bois, autour du ...
Il y a 1 jour · Le suspect de l’incendie qui a partiellement détruit une église à Saint-Omer a été mis en examen et écroué, mercredi 4 septembre. Selon le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer ...
29 août 2024 · Son fondateur a été mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire mercredi 28 août 2024. Mais sous quelles conditions ? Que lui est-il reproché concrètement et quelles conséquences ...
