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    Tout savoir concernant la procédure et les conditions de licenciement pour motif personnel. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape

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  1. 1 juil. 2024 · Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé. Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour un agent ...

  2. Il y a 6 jours · Impact sur les droits et obligations. Pour une faute simple, le salarié conserve ses droits légaux fondamentaux, y compris les indemnités de licenciement et les allocations chômage en cas de rupture de contrat. Par contre, lorsqu'une faute lourde est établie, ces mêmes droits sont généralement perdus, étant donné la ...

  3. 8 juil. 2024 · Oui, après un licenciement pour faute grave, vous avez droit aux allocations chômage (ARE). Cependant, vous ne recevrez pas d’indemnités de préavis, et le délai d’attente avant de percevoir l’ARE est d’au moins 7 jours après votre inscription à France Travail.

  4. 28 juin 2024 · Quelle procédure de licenciement pour une faute grave au travail ? Quel préavis respecter en cas de licenciement pour faute grave ? Que dit le Code du travail ? Quelles indemnités en cas de licenciement pour faute ? Est-ce que l'on touche le chômage ? Licenciement pour faute grave : le résumé en image

  5. 28 juin 2024 · Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le licenciement pour motif disciplinaire (exemples de faute justifiant un licenciement, distinction entre faute simple, grave ou lourde, procédure...) ? Notre dossier complet vous informe.

  6. 9 juil. 2024 · Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.

  7. 27 juin 2024 · Quelle est la procédure de licenciement pour faute grave ? Pour être effectif, le licenciement pour faute grave doit suivre une procédure bien précise qui se matérialise par plusieurs étapes. Cette procédure disciplinaire est encadrée par le Code du travail.

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