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Il y a 1 jour · Le droit des affaires englobe un vaste ensemble de règles juridiques qui régissent les relations commerciales et entrepreneuriales. Il touche à de nombreux aspects de la vie des entreprises, de leur création à leur dissolution, en passant par leur fonctionnement quotidien. Ce domaine juridique complexe s’articule autour de plusieurs ...
17 juin 2024 · Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.
Il y a 4 jours · Descriptif : Le droit commercial est une partie du droit privé et plus spécifiquement une catégorie du droit des affaires. Ses sources sont diverses et multiples : - au niveau national : législation, usages, réglementation professionnelle nationale, - au niveau européen et international : droit communautaire, traités ...
19 juin 2024 · Domaine complexe, englobant un large éventail de problématiques, le droit commercial édicte les règles et les obligations liées aux activités commerciales et aux entreprises. En tant que dirigeant d’entreprise, ces règles s’imposent quotidiennement à vous et à vos équipes.
18 juin 2024 · Cet article explore les aspects juridiques des pénalités de retard en France, en se basant sur le Code de commerce et le Code civil. Les bases légales des pénalités de retard. Article L 441-10 du Code de commerce
20 juin 2024 · Version en vigueur depuis le 15 juin 2024. Modifié par LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 1. Lors de la constitution de la société ou au cours de son existence, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.
17 juin 2024 · Dans le cadre des activités économiques, deux catégories majeures se distinguent souvent : le droit commercial et le droit des affaires. Plusieurs personnes, même parmi les professionnels, ont du mal à comprendre les nuances entre ces deux domaines juridiques. Cet article a pour vocation de clarifier ces distinctions tout en ...
