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Il y a 2 jours · Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
23 juil. 2024 · L’UNJF regroupe aujourd’hui plus de la moitié des universités françaises ayant une composante juridique et plusieurs organismes professionnels du droit (instituts d’études judiciaires, Conseil national du droit...). Il donne accès à plus de 120 cours en ligne actualisés :
2 août 2024 · Droit civil. La victime n'a pas à minorer son préjudice. LEGALNEWS. Obligations. 5 août 2024. L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. A l'issue d'une arthroscopie de débridement sur (...) Lire la suite...
Il y a 3 jours · Le droit de forcer le paiement pour le créancier d’une somme d’argent. Cela consiste pour le débiteur en la présentation d’une offre au créancier. Celui-ci est tenu de l’accepter. Cette « mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur… » (article 1345 alinéa 2 du Cde civil).
15 juil. 2024 · La saisine est une étape fondamentale dans le droit civil, car elle marque le début de la reconnaissance juridique d’un litige. Comprendre les différentes procédures, ainsi que les délais et les formalités nécessaires, est essentiel pour toute personne cherchant à obtenir justice.
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à l’actualité du droit civil, des chroniques de jurisprudence et de législation, y compris sur l’Europe du marché unique et sur celle des droits de l’homme.
17 juil. 2024 · Cours de droit civil - Édition 2024-2025. Tout le programme en fiches et en schémas. Auteur : Armand Dadoun , Solène Ringler , Valérie Durand. Editeur : Enrick B. Editions. Collection : CRFPA. 5 e édition. Parution : 17/07/2024. EAN : 9782383133186. 748 pages. 42,95 € add_to_cart Ajouter au panier. Disponible à la librairie LGDJ à Paris.
