Résultats de recherche
9 juin 2024 · Le Nouvel Hollywood fait la loi et les nouveaux visages en charge de la mise en scène des films confirment ou font leur apparition (Steven Spielberg, Hal Ashby, William Friedkin, Peter Bogdanovich, Robert Altman, George Lucas, Alan J. Pakula, Mike Nichols, John Cassavetes).
Il y a 6 jours · La loi nouvelle prévoit tout d’abord une modification de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, complété pour également viser les « sons et odeurs » qui caractérisent « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins », comme composantes du « patrimoine commun de la nation ».
14 juin 2024 · Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, prévoit de réduire les délais d’expulsion des squatteurs et de punir plus sévèrement ces derniers. Un délit puni par la loi (3...
10 juin 2024 · 1971: La loi du 31 décembre, dite loi Boulin, améliore sensiblement les retraites (revalorisation de 5%, calcul de la retraite sur les 10 meilleures année au lieu des 10 dernières...). Il faut désormais travailler 37,5 années (150 trimestres) et non plus 30 années pour une pension complète
Il y a 3 jours · La loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 encadre la profession de Juriste d’entreprise. L’ AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) a été fondée en 1969, afin de faire reconnaître la profession de juriste d’entreprise.
4 juin 2024 · La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Qui connaît toutefois des limites. Être gêné par une nuisance ne suffit pas pour que le juge la fasse cesser.
Il y a 6 jours · La loi de 1992 unifie le régime juridique de l’eau en rassemblant les différentes procédures des textes antérieurs en les classant dans une nomenclature qui détermine des seuils d’autorisation ou de déclaration. La loi reconnaît l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”.
