Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
Il y a 1 jour · Journal La Croix en ligne : retrouvez toutes les éditions du journal La Croix à lire en ligne, où que vous soignez et quand vous le souhaitez.
11 juin 2024 · Le salarié en pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle). Le salarié bénéficie également d’un droit au report des congés qu’il n’a pu prendre en raison d’une maladie ou d’un accident. Rappel des règles.
3 juin 2024 · Pour booster la production d'énergie renouvelable sur le territoire français et atteindre enfin les objectifs fixés, une nouvelle loi a donc été promulguée le 10 mars 2023. Il s’agit de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER.
Il y a 2 jours · Retraites. La réforme des retraites de 2023 sera « en principe abrogée ». A la place, M. Bardella promet qu’ « à compter de l’automne, les Français qui ont commencé à travailler avant ...
14 juin 2024 · Loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Economie. Publié le 14 juin 2024. 4 minutes. La loi a pour objectif de favoriser la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises.
12 juin 2024 · La dissolution de l’Assemblée nationale, décidée par le chef de l’Etat, dimanche 9 juin, a brutalement interrompu l’examen, au Palais-Bourbon, du projet de loi relatif à l’accompagnement des...
