Résultats de recherche
16 juin 2024 · La nouvelle proposition envisage de limiter le droit de transmission à 5 %, une réduction drastique par rapport aux taux actuels. Proposition sur les droits de succession : comment ça va se ...
Il y a 2 jours · Différents tarifs sont applicables pour les droits de succession en Région wallonne (voir les tarifs pour la Région wallone). Les tarifs varient en fonction de : votre lien de parenté avec le défunt ; de l’importance de la succession.
Ces droits de succession, qui vont de 3% à 80%, en fonction du degré de parentalité entre le défunt et l’héritier, mais aussi du montant en jeu. Ainsi, comme l’indique le site notaire.be, les...
13 juin 2024 · Il est vrai que les droits de succession peuvent aller jusqu’à 80% à Bruxelles et en Wallonie, entre personne sans lien de parenté, sur un montant qui dépasse les 75.000 euros.
Le MR et Les Engagés veulent réduire les droits de succession Belgique. Parmi les points qui doivent être négociés entre le MR et les Engagés en vue de la formation d’un gouvernement ...
Il y a 4 jours · En bref. Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte certaines conditions.
14 juin 2024 · Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ? 14 juin 2024. Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et les enfants héritent de la « nue-propriété ». Cette répartition peut conduire ...
