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14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
28 juin 2024 · Découvrez le dossier sur la procédure de licenciement. Ce dossier aborde les notions suivantes : - déroulement de l'entretien avec l'employeur ; - assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise ; - délais de la procédure ; - exemples de jurisprudence ; - montant des indemnités. Télécharger.
24 juin 2024 · Licenciement pour motif économique. Mise à la retraite d'un salarié. Cas de ruptures du contrat de travail spécifiques : Licenciement d’un salarié en arrêt maladie. Licenciement d’un Salarié Protégé. Démission. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Résiliation judiciaire du contrat de travail.
11 juin 2024 · Le licenciement pour faute lourde est une forme de rupture du contrat de travail qui entraîne des conséquences importantes, et qui nécessite une procédure spécifique. Comment savoir s’il s’agit bien d’une faute lourde ? Quelles sont les étapes à respecter ? Des indemnités doivent-elles être versées ?
27 juin 2024 · Le licenciement pour faute grave correspond à un licenciement pour motif personnel disciplinaire. La faute reprochée doit être considérée comme grave et donc être réelle et sérieuse. Cependant, le Code du travail ne définit pas clairement la faute grave mais plusieurs points définis par des juges la caractérisent.
26 juin 2024 · En cas de licenciement pour faute grave, la procédure permet de licencier le salarié fautif sans aucun préavis. Le contrat de travail prend donc fin à la date de notification du licenciement. Vous devrez, dans le même temps, remettre l’ensemble des documents de fin de contrat au salarié.
19 juin 2024 · L'employeur peut donc sanctionner deux types de faute : faute disciplinaire : il s'agit des manquements aux règles de l'entreprise, par exemple le règlement intérieur. faute professionnelle ou contractuelle : il s'agit des manquements aux obligations de travail (mauvais exécution du travail ou inexécution du travail).
