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Résultats de recherche

  1. www.douane.gouv.fr › fiche › zone-pan-euro-mediterraZone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

    4 juin 2024 · Application différenciée de la clause d’interdiction de ristourne des droits de douane. Comme c’est le cas dans de nombreux accords de libre-échange, les protocoles origine de type pan-euro-méditerranéen prévoient une clause d’interdiction de ristourne des droits de douane (ou « no duty drawback »). Cette clause s ...

  2. bigmedia.bpifrance.fr › partenaires › brexit-quelBrexit : quel impact pour les entreprises françaises - Bpifrance

    24 juin 2024 · Les entreprises devront s'identifier auprès des douanes françaises et si elles sont importatrices au Royaume-Uni, auprès des douanes britanniques. Elles devront aussi revoir les accords commerciaux qui les lient à leurs partenaires britanniques pour savoir qui est responsable financièrement et juridiquement des marchandises ...

  3. www.douane.gouv.fr › fiche › preparer-son-voyage-letPréparer son voyage à l'étranger : les informations ...

    14 juin 2024 · Vous êtes un touriste étranger ou vous êtes français de retour de voyage ? La douane française vous rappelle les règles essentielles à ne pas oublier pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises. Attention, certaines règles peuvent différer en fonction de votre lieu de provenance.

  4. www.optionfinance.fr › entreprise-expertise › lesLes conséquences directes de l’accord de libre-échange UE-RU ...

    24 juin 2024 · Ainsi, les livraisons de produits en provenance et à destination de la Grande-Bretagne sont dorénavant des opérations d’exportation et d’importation auxquelles s’applique l’ensemble des obligations douanières : déclaration en douane, paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation, obligations de licences ...

  5. www.bretagnecommerceinternational.com › dossierPost-Brexit - Bretagne Commerce International

    24 juin 2024 · BREXIT : guide complet du dédouanement import/export côté Royaume-Uni et PRE NOTIFICATION pour les produits soumis à contrôles sanitaires

  6. frtips.com › comment-importer-une-voiture-duComment importer une voiture du Royaume-Uni en France sans ...

    11 juin 2024 · Le Royaume-Uni regorge de modèles légendaires proposés sur son marché. Cependant, depuis sa sortie de l’Union européenne en 2020, le Royaume-Uni est désormais soumis aux frais de douane pour les marchandises importées en France.

  7. bigmedia.bpifrance.fr › news › 3-conseils-pour-s3 conseils pour s’exporter au Royaume-Uni

    12 juin 2024 · S’exporter au Royaume-Uni après le Brexit : opportunité actuelle ou histoire passée ? Stanislas Godefroy, conseiller au service économique de l’Ambassade de France à Londres et Arnaud Leretour, directeur de Business France Londres, partagent leurs conseils pour réussir son implantation au Royaume-Uni.