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Résultats de recherche
16 sept. 2024 · Vous souhaitez donner de l’argent ou transmettre des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment la mettre en place ? Quel est son coût ? Les réponses à vos questions.
Si vous avez des enfants, le notaire s’assurera de la faisabilité de l’opération. Il procédera à une estimation chiffrée de votre patrimoine afin d’évaluer la part dont vous pouvez disposer librement. Ces précautions évitent des conflits à votre décès car les droits de vos héritiers seront respectés, et ils ne ...
Il y a 2 jours · Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés.
Il y a 12 heures · D’après un sondage réalisé par OpinionWay en 2023 pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur, 73 % les jugent trop élevés. Les recettes de l’État ont "plus que doublé entre 2011 (7 ...
6 sept. 2024 · Par exemple, des abattements peuvent être appliqués sur les donations entre parents et enfants. Les sommes transmises à hauteur de 100.000 euros échappent aux droits de donation. L’abattement se renouvelle tous les 15 ans.
12 sept. 2024 · Vous vous privez de l’exonération, dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire, applicable jusqu’à vos 80 ans, aux dons de somme d’argent à vos enfants, petits et arrière-petits-enfants majeurs ou émancipés. Et à vos neveux et nièces si vous n’avez pas de descendants.
17 sept. 2024 · En introduisant explicitement le droit à l’image des mineurs dans le Code civil, cette réforme vise à encadrer les pratiques parentales souvent inconscientes des dangers liés à la diffusion des images d’enfants en ligne. Une évolution législative attendue.
