Décès d'un proche : comment y faire face ? quelles sont les démarches ? De l'organisation des funérailles aux démarches administratives, MAIF vous accompagne.
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20 juin 2024 · Lorsque le conjoint survivant est en concours avec des descendants, il peut opter: Soit pour l’usufruit portant sur la totalité des biens. Soit pour le quart de la succession en pleine propriété. a. La liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété.
4 juil. 2024 · En France, la loi encadre strictement la succession d’une personne décédée, en établissant un ordre de priorité entre les héritiers potentiels. Ce cadre légal a été conçu pour garantir une répartition juste des biens et éviter les conflits entre les membres de la famille.
27 juin 2024 · Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété échue entre-temps à la succession du nu-propriétaire, de sorte que les légataires universels de l’usufruitier sont tenus de restituer à la succession de ce dernier la créance de restitution.
4 juil. 2024 · En qualité d’héritier ou légataire du défunt, ne vous privez pas de la faculté de bénéficier d’un crédit pour le règlement des droits de succession, surtout si les sommes en jeu s’avèrent significatives. Pour la circonstance, le Notaire est évidemment votre interlocuteur privilégié.
20 juin 2024 · L’usufruitier est âgé de 75 ans au moment du décès du de cujus. Selon le barème fiscal, à 75 ans, le pourcentage de la valeur de l’usufruit pourrait être estimé autour de 30% (la valeur exacte peut varier légèrement selon les ajustements annuels du barème).
21 juin 2024 · à défaut de descendant, le conjoint survivant est héritier réservataire d’1/4 de la succession. Succession entre époux : quelle part revient au conjoint survivant ? La donation au dernier vivant conserve cependant un certain nombre d’avantages. Donation entre époux en cas d’enfants d’un autre lit.
19 juin 2024 · La saisine permet à l'héritier de prendre possession des biens de la succession sans formalités dès le décès. En cas de testament olographe ou mystique sans héritiers réservataires, le notaire doit vérifier les informations pour que le légataire universel reçoive les biens légués.
