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2 juil. 2024 · En effet, l’article 132-71 du code pénal dispose que « constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».
11 juin 2024 · La contrebande prive l’État de recettes fiscales importantes et favorise la criminalité organisée. En outre, l’importation de produits contrefaits ou de qualité douteuse peut mettre en danger la santé des consommateurs.
28 juin 2024 · Bien qu’elle soit utilisée par de nombreux textes et codes ainsi que par la jurisprudence, il n’existe aucune définition de la notion de manquement grave. Les quelques précisions que l’on peut trouver dans ces textes et dans la jurisprudence sont loin de garantir une parfaite sécurité juridique alors même qu’un ...
28 juin 2024 · contrebande, fraude, interlope • * Avant toute consultation, merci de lire cet avertissement • • Présentation du DES • Proposer de nouvelles relations synonymiques ou antonymiques - Voir les statistiques des propositions • NB : asséner, combattif, évènement, interpeler, imbécilité, etc. : voir rectifications ...
Il y a 4 jours · Le rhum cubain va à la fois profiter de la contrebande mais aussi de l’afflux massif de touristes américains qui fuient la Prohibition. Entre 1916 et 1928, le nombre de touristes américains passe à Cuba de 40 000 à 90 000.
Il y a 4 jours · Une sémantique décriée. « “Crime passionnel”, “drame de la séparation”, “drame familial” ne sont pas des expressions journalistiques correctes pour qualifier des meurtres. Et pourtant, les médias en abusent et contribuent à minimiser d’emblée la responsabilité du meurtrier présumé, voire à l’effacer ...
1 juil. 2024 · Une Chinoise a été arrêtée près d'un lac du Vermont, près du Québec, pour avoir tenté de faire passer clandestinement au Canada, en kayak, 29 tortues boîtes orientales, une espèce protégée, selon les douaniers américains.
