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12 juin 2024 · Le compromis de vente d’une maison est un avant-contrat qui vaut juridiquement vente du bien. Il implique un engagement important de la part du vendeur comme de l’acheteur. Cependant, cet engagement peut être par l’insertion de conditions suspensives qui doivent être rédigées avec soin.
11 juin 2024 · Plus simplement appelée compromis de vente, la promesse synallagmatique de vente est la première étape de la vente. Vous vous engagez à vendre votre logement et l'acheteur à vous l'acheter. La vente intervient quelques mois plus tard.
Il y a 5 jours · Le compromis de vente, ou «promesse synallagmatique de vente», est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire. Téléchargez ce Modèle gratuit.
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1 juil. 2024 · Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente », est un contrat préliminaire qui précède la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit d’un document qui formalise toutes les conditions de l’accord entre un vendeur et un acquéreur.
17 juin 2024 · A l’occasion de la signature d’un compromis de vente, il est d’usage qu’un dépôt de garantie, appelé encore “acompte” ou “séquestre”, soit versé par l’acquéreur et conservé entre les mains du notaire ou de l’agent immobilier. De nombreuses interrogations se posent sur ses modalités de fonctionnement. Son ...
11 juin 2024 · Vous avez le choix entre un compromis de vente entre particulier signé chez le notaire (acte authentique) ou un compromis de directement conclu entre le vendeur et vous (acte sous seing privé). L’avantage de le rédiger en direct, c’est que vous gagnez du temps et économisez les frais de notaire .
17 juin 2024 · Le délai prévu entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente définitif permet de réaliser toutes les formalités nécessaires, comme l'obtention du prêt immobilier, la vérification des titres de propriété, et toute autre démarche nécessaire à la réalisation de la vente, etc.
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