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Le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour tous ceux qui n’en sont pas empêchés par l’âge ou l’inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit.
Au titre des modifications, il y a lieu de retenir notamment : La fixation de la capacité de contracter à 18 ans ; La consécration de la rupture du travail de commun accord ; La fixation de la durée légale de travail à huit heures par jour ; La possibilité pour la femme d’effectuer un travail de nuit ;
La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travail-leur au sens du présent code, quels que soient son texte et sa nationalité, toute personne qui s’est en-gagée à mettre son activité professionnelle, moyen-nant rémunération sous la direction et l ...
Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise.
DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE T: DE L'ORJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article premier : La présente loi institue le code du travail de 1a République togolaise, Le code du travail régit Jes relations de travail entre les travailleurs et les employcurs exergant leurs activités professionnelles sur le territoire de Ia République togolaise...
15 juil. 2016 · LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.
Toute résiliation à l'initiative de l'employeur d'un contrat à durée indéterminée, fondée sur les nécessités du fonctionnement de I'entreprise, de I'établissement ou du service, est soumise aux conditions définies par un arrêté du Ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions.
Code du travail. L’avant-projet de loi portant code du travail de la République du Congo entend engager résolument notre pays dans la voie du nouveau contrat social énoncé par l’Organisation internationale du travail, en tant qu’il se donne pour finalité de bâtir un marché du travail qui promeut plus de travail décent et qui, par ...
Congo. Loi no. 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no. 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo. TITRE I.- Dispositions générales. TITRE II.- Du contrat du travail. Chapitre II. Du contrat de travail individuel. Chapitre V nouveau. Du travail temporaire.
Le présent code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République Démocratique du Congo, quels que soient la race, le sexe, l’état civil, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l ...
