Résultats de recherche
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa.
9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
28 mai 2024 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa.
Pour cela, vendeur et acheteur doivent compléter le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en deux exemplaires. Vous avez le choix entre deux versions du même document : Le certificat de cession à imprimer sous format PDF; Le certificat de cession à remplir en ligne
Le certificat de cession ou formulaire administratif Cerfa n° 15776 est disponible en téléchargement au format PDF est à remplir, en cas de vente du véhicule d'occasion et doit être accompagné de la carte grise, de l'éventuel PV de contrôle technique et du certificat de non-gage.
Céder son véhicule nécessite de suivre certaines procédures légales comme de compléter le certificat de cession. Cette démarche est également obligatoire si vous donnez votre automobile (même gratuitement) ou si celle-ci part à la casse.
Télécharger un certificat de cession en format PDF - Imprimer le CERFA 15776*02 pour finaliser votre déclaration de cession.
