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Il y a 3 jours · Remplir le formulaire de déclaration de cession : Il est essentiel de remplir le formulaire Cerfa n°15776*2, disponible en ligne, qui sert de déclaration officielle de la cession du véhicule . Joindre les documents requis : Ceux-ci incluent la carte grise du véhicule, le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), et, bien sûr, le formulaire de déclaration de ...
3 août 2024 · Quand compléter le certificat de cession ? Principalement, il est nécessaire de remplir un certificat de cession aux occasions suivantes : Vente d’un véhicule d’occasion ; Cession à titre gracieux (don) ; Cession d’un véhicule pour destruction.
Il y a 2 jours · Le processus de mise à jour nécessite l’inscription du véhicule dans la base informatique des véhicules immatriculés, une démarche qui peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois cette étape complétée, le vendeur reçoit un nouveau numéro SIV. Le certificat de cession du véhicule doit également être rempli ...
23 juil. 2024 · Le certificat de cession comporte trois sections principales à compléter : 1. Informations sur le véhicule : – Numéro d’immatriculation. – Numéro VIN (Vehicle Identification Number)
6 août 2024 · Vous envisagez de vendre votre véhicule ou de le donner ? Sachez qu’il est nécessaire de déclarer la cession de votre véhicule en ligne. Ce processus, totalement dématérialisé, vous permet de transmettre le certificat de cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La procédure se fait rapidement et ...
2 août 2024 · Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est un autre document essentiel qui doit être complété par le vendeur et l’acheteur. Le certificat de situation administrative (ancien certificat de non-gage) est également nécessaire pour indiquer qu’aucune opposition n’empêche la vente du véhicule.
29 juil. 2024 · La première étape pour enregistrer la cession d’un véhicule consiste à préparer les documents demandés. Le certificat de cession ( Cerfa n°15776*01) devra être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document atteste officiellement du transfert de propriété.
