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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes.
BODACC.fr. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Service d'alerte; Fermer
les annonces de rétablissement personnel, les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net, les avis d’envoi en possession. En 2023, le BODACC a publié plus de 3 millions d'annonces et le site bodacc.fr a enregistré plus de 6 millions de visites.
Le BODACC assure la publicité de certaines annonces civiles dont les déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net et les avis d'envoi en possession. Successions est l'application de saisie des annonces de successions acceptées à concurrence de l'actif net et des avis d'envoi en possession.
25 mars 2024 · Le BODACC est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en France. Géré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), il publie officiellement les annonces légales des entreprises, offrant une transparence essentielle sur leur statut, leurs créations et les liquidations de sociétés.
30 nov. 2023 · Le Bodacc est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. De nombreuses informations sur la vie des entreprises y sont publiées. Tarifs, démarches et consultation du Bodacc, Legalstart vous explique tout.
En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.
6 avr. 2023 · Dans le but de simplifier et de faciliter l'accès aux données économiques, une nouvelle version du site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est en ligne. Tout comme...
