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24 juin 2024 · Le 20 juin, lors d'une conférence de presse pour détailler son programme économique, le Premier ministre Gabriel Attal avait promis un relèvement de ce même abattement sur les donations de...
27 juin 2024 · Que ce soit pour les donations ou les successions, le barème est le même. Pour les transmissions entre parents et enfants, c’est-à-dire en ligne directe, le barème est le suivant : Entre 0 € et 8 072 €. 5 %. Entre 8 073 € et 12 109 €. 10 %.
8 juil. 2024 · Actuellement, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession (comme le partenaire de Pacs en présence d'un testament). Les enfants et ascendants, soit les parents et grands-parents, bénéficient eux d'un abattement de 100 000 euros. Au-delà de cet abattement, un barème par tranches s'applique :
Il y a 6 jours · Le programme fiscal du Nouveau Front Populaire prévoit une contribution accrue des plus aisés, par un barème de l'impôt à 14 tranches, un ISF rétabli
2 juil. 2024 · Comment calculer le montant des droits de donation dus ? Qui les prend en charge ? Comment les diminuer ? Découvrez l’essentiel à savoir sur le prix d'une donation d’un bien immobilier. Une donation immobilière, qu’est-ce que c’est ?
1 juil. 2024 · Lorsqu'une donation est réalisée, l'administration fiscale perçoit des droits d'enregistrement : un impôt appelé droits de donation. Les droits de donation sont payés par le repreneur...
8 juil. 2024 · Je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ? L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel.
