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4 juin 2024 · La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Qui connaît toutefois des limites. Être gêné par une nuisance ne suffit pas pour que le juge la fasse cesser.
12 juin 2024 · Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point!
12 juin 2024 · Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? On fait le point !
Il y a 17 heures · Un prévenu de 28 ans a été jugé pour vol d’un véhicule et violences perpétrés à Sin-le-Noble en mars et avril dernier. Le tribunal a estimé qu’il était sous l’effet d’un trouble ...
Il y a 17 heures · Face à la conductrice, la procureure demande au tribunal de prononcer une peine de trois ans de prison deux avec sursis probatoire. Elle requiert une détention à domicile sous surveillance électronique pour effectuer la partie ferme de la peine. Elle demande au tribunal de lui interdire de fréquenter les débits de boissons ainsi que de constater l’annulation de son permis de conduire ...
Il y a 17 heures · Le 25 juin 2024 à 18h10. Un homme et deux femmes, soupçonnés d’être impliqués dans l’accident grave intervenu fin mars, de nuit, à Saint-Renan, ont été interpellés. Ils passeront ...
3 juin 2024 · Ancienne académicienne de la Comédie-Française, la Suissesse Maryse Estier sort de l’oubli une pièce méconnue d’Edmond Rostand, son auteur de prédilection, et transforme le studio en tribunal de dernière instance.
