Résultats de recherche
13 juin 2024 · Pour Philippe Astruc, l’action de la police conduite par le commissaire Grégoire Chassaing a bien mené à la chute dans la Loire puis à la mort de Steve Maia Caniço en 2019 à Nantes. Le ...
Il y a 4 jours · Selon l’article 77-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République ou, sur son autorisation, l’officier de police judiciaire peut, dans le but de garantir la fiabilité de la recherche et de l’administration de la preuve, confier des constatations ou des examens techniques et scientifiques à des personnes ...
Il y a 4 jours · Face à la multiplication des délits ces dernières semaines, le procureur de la République double les audiences de CRPC, jusqu'à dix par mois. Un moyen pour la justice de régler de nombreuses ...
Il y a 6 jours · Publics concernés : les majeurs protégés, les juges des tutelles, les procureurs de la République, les directeurs des services de greffe judiciaires, les notaires, les commissaires de justice, les commissaires aux comptes, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
12 juin 2024 · L'affaire a été révélée par nos confrères du Parisien (leparisien.fr) et confirmée par le procureur de la République d'Ajaccio : plusieurs perquisitions ont été menées au cours des derniers jours par la police des polices au domicile et aux bureaux du commissaire principal, et de son épouse, capitaine de police, tous deux ...
14 juin 2024 · Le procureur de la République a requis une "peine de principe" contre le policier, laissant, de façon inhabituelle, les juges du tribunal en fixer la teneur. Au dernier jour du procès,...
Il y a 6 jours · Il en a déduit que les dispositions du deuxième alinéa de l’article 63 du code de procédure pénale, selon lesquelles, « dès le début de la mesure », l’officier de police judiciaire informe le procureur du placement de la personne en garde à vue, n’avaient pas été respectées.
