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24 juin 2024 · un sublime coffret pour une magnifique série tv. Au nom de la loi - L'intégrale de la série Josh Randall fait sa loi à l'aide de sa fameuse arme sciée... et Steve McQueen (I) devint une star en 1958.
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14 juin 2024 · Sans surprise, la gauche plurielle qui a acté son alliance sous le nom de «Nouveau Front Populaire» (NFP), a prévu, si elle accédait au gouvernement, qu’elle supprimerait la loi «anti-squats»...
12 juin 2024 · Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Il y a 5 jours · À l’occasion des législatives 2024, nous avons demandé aux six candidats de la circonscription de Dinan de nous donner la loi qui porterait leur nom en cas d’élection à l’assemblée ...
Il y a 5 jours · Il détient, au nom du gouvernement, l’initiative législative. Il signe le décret de présentation accompagnant les projets de loi déposés à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Il peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi (art. 49.3 de la ...
Il y a 6 jours · Le cas de la bière Levrette. La marque Levrette a été sanctionnée pour avoir enfreint plusieurs dispositions de la loi Évin. La cour d’appel de Paris a infligé une amende de 50.000 euros à la société mayennaise Beer Market.
7 juin 2024 · La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s'appuyant sur un motif interdit par la loi (exemple : l'origine, l'orientation sexuelle, etc.).
