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  1. État Civil - Nantes

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  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil

    26 sept. 2024 · Service central d'état civil. 11, rue de la Maison Blanche. 44941 Nantes Cedex 09. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

  3. www.guide-genealogie.com › guide › etat_civilEtat civil : les actes de naissance, mariage et décès

    29 sept. 2024 · L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques.

  4. www.insee.fr › fr › informationRecueil des données d'état civil | Insee

    4 oct. 2024 · Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient : les bulletins de naissance de façon quotidienne ; les bulletins de décès toutes les semaines ; les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.

  5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsComment faire transcrire en France un divorce prononcé à l ...

    25 sept. 2024 · Service central d'état civil. 11, rue de la Maison Blanche. 44941 Nantes Cedex 09. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

  6. www.blog-mariage.net › transcription-de-mariageTranscription de mariage : vérifier son statut et procédure ...

    9 oct. 2024 · Une fois la demande soumise en ligne, le Service central d’état civil, situé à Nantes, prend le relais. Ce service est l’épicentre de la gestion des actes d’état civil pour les Français résidant à l’étranger.

  7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsModification de la mention du sexe à l'état civil | Service ...

    25 sept. 2024 · Je fais une sur cette page. La demande de changement de sexe à l'état civil est une procédure judiciaire. Il faut démontrer que le sexe de naissance n’est pas celui auquel on s’identifie.

  8. www.insee.fr › fr › metadonneesÉtat civil - INSEE

    9 oct. 2024 · Résumé. Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune.