Résultats de recherche
Il y a 6 jours · Avant la réformation du texte en 2023, on parlait seulement de « tentative amiable » préalable. Désormais, l’article explicite les trois modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) offerts aux parties : la conciliation, la médiation (au sens large, incluant la « médiation de la consommation ») et les procédures ...
Il y a 4 jours · Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2021 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2021, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou ...
28 juin 2024 · Une utopie face au droit. Enjeux politiques des statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs (du XIXe siècle à nos jours)
7 juil. 2024 · Établissez des règles claires et écrites pour l’utilisation des espaces partagés dans votre laboratoire. Ces directives doivent inclure les procédures de réservation, les durées maximales...
19 juin 2024 · Le respect des procédures prévues par l’article L144-2 et la saisine des instances compétentes permettent de régler les litiges de manière pacifique et équitable, en évitant d’envenimer les relations entre les parties et en contribuant au bon fonctionnement du système d’aide sociale.
2 juil. 2024 · Si vous avez rempli vos obligations contractuelles et légales et si c'est le client qui est responsable du retard (qui n'est pas dû à des circonstances indépendantes de sa volonté), vous êtes en droit de réclamer des intérêts pour retard de paiement et une indemnisation pour les frais de recouvrement.
Il y a 19 heures · Dans son dernier rapport d’activité, l’Agence nationale de la recherche revient sur les actions, les engagements, les faits marquants et les chiffres clés de l’année 2023 à travers une série d’articles, d’interviews et d’infographies. À découvrir également, un focus illustré sur 20 projets scientifiques phares soutenus par l’ANR.
